Mentions légales – Site web World Trade Center Metz-Saarbrücken
- Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.wtc-ms.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire du site :
World Trade Center Metz-Saarbrücken
2 Place d’Armes J.F. Blondel, CS 80367
57007 METZ Cedex 1, France
Tél : +33 (0)3 87 39 01 17
Mail : wtcmetz@gmail.com
World Trade Center Metz-Saarbrücken
Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Date de création : 10/05/1989
SIRET : 350 956 926 00025
Code APE : 8299Z
Activité : Services – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR04350956926
- Directeur de la publication et de la rédaction (Article 93-2 de la loi de la communication audiovisuelle) :
Laurent Buonvino
Président de l’association
World Trade Center Metz-Saarbrücken
2 Place d’Armes J.F. Blondel, CS 80367
57007 METZ Cedex 1, France
Tél : +33 (0)3 87 39 01 17
Mail : wtcmetz@gmail.com
- Webmaster :
DMConcept
50E Rue du Général Metman
57070 METZ, France
Tél : +33 (0)3 87 58 51 62
Mail : contact@dmconcept.fr
Site internet : https://www.dmconcept.fr/
- Hébergeur :
IONOS by 1&1
1&1 Internet SARL 1&1 IONOS Cloud GmbH
7 Place de la Gare, BP 70109 Greifswalder Str. 207
57200 Sarreguemines Cedex, France 10405 Berlin, Allemagne
Tél : +33 (0)970 808 911 Tél : +49 (0)30 57700 850
Mail : info@ionos.fr Mail : info@cloud.ionos.de
Site internet : https://www.ionos.fr/ Site internet : https://www.ionos.fr/
- Conditions générales d’utilisation du site
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisateur du site https://www.wtc-ms.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-après et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le World Trade Center Metz-Saarbrücken, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.wtc-ms.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
Le site internet https://www.wtc-ms.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Le WTC Metz-Saarbrücken s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.wtc-ms.com sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.wtc-ms.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, de la présence de virus et/ou dommages matériels liés à l’utilisation du site https://www.wtc-ms.com.
De plus, l’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site https://www.wtc-ms.com. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant une configuration informatique et un matériel récents, ne contenant pas de virus, en parfait état de fonctionnement et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.wtc-ms.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service mais se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
- Propriété intellectuelle
Le World Trade Center Metz-Saarbrücken est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les logiciels, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, traduction, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, par quelle que personne que ce soit et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrit préalable du World Trade Center Metz-Saarbrücken.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et L.716-9 du Code de Propriété Intellectuelle.
La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 €).
Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Tout reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir à partir des éléments du site sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
Le World Trade Center Metz-Saarbrücken agit en tant qu’éditeur du site. Le World Trade Center Metz-Saarbrücken est responsable de la qualité et de la véracité du contenu.
Cependant, le World Trade Center Metz-Saarbrücken ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.wtc-ms.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le World Trade Center Metz-Saarbrücken ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
L’utilisateur a la possibilité de poser des questions dans l’espace Contact. Le World Trade Center Metz-Saarbrücken se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le World Trade Center Metz-Saarbrücken se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion au World Trade Center Metz-Saarbrücken et de l’abonnement à la newsletter, le responsable du traitement des données personnelles est le World Trade Center Metz-Saarbrücken.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le World Trade Center Metz-Saarbrücken s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient au World Trade Center Metz-Saarbrücken d’établir les finalités des traitements des données, de fournir une information complète sur le traitement des données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le World Trade Center Metz-Saarbrücken traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
- Finalité des données collectées
Le World Trade Center est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées :
- Pour permettre et améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
- Dans le cadre de l’adhésion au World Trade Center Metz-Saarbrücken : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise ou de l’organisation, site internet, description de l’activité
- Dans le cadre de l’abonnement à la newsletter du World Trade Center Metz-Saarbrücken : nom/prénom, adresse mail
Le World Trade Center Metz-Saarbrücken ne commercialise par les données personnelles des utilisateurs. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.wtc-ms.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces données personnelles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.wtc-ms.com disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui. Le World Trade Center Metz-Saarbrücken devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que le World Trade Center Metz-Saarbrücken a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le World Trade Center utilise ses données personnelles, souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le World Trade Center Metz-Saarbrücken par écrit à l’adresse suivante : 2 Place d’Armes J.F. Blondel, CS 80367, 57007 METZ Cedex 1, France.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le World Trade Center Metz-Saarbrücken corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au World Trade Center Metz-Saarbrücken par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs de https://www.wtc-ms.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
- Transfert de données à destination d’un État hors Union Européenne
Le World Trade Center Metz-Saarbrücken s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées sur les utilisateurs du site https://www.wtc-ms.com vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
- Période de conservation des données collectées
Le consentement donné par l’utilisateur du site https://www.wtc-ms.com est enregistré pendant 13 mois maximum. Les données collectées sont conservées pendant une période maximale de 13 mois.
- Sécurité et notification d’incident
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le World Trade Center Metz-Saarbrücken utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, le World Trade Center Metz-Saarbrücken prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, le World Trade Center Metz-Saarbrücken ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si le World Trade Center Metz-Saarbrücken prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
- Utilisation des cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur le système de navigation. Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d’analyser le comportement d’un usager sur internet. Ce cookie comprend notamment des informations telles que le nom de domaine, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès, les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations contribuent à l’amélioration du contenu du site et de la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite les accepter ou au contraire qu’ils soient rejetés ou désactivés, soit systématiquement soit selon leur émetteur.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le World Trade Center Metz-Saarbrücken ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet. Le cas échéant, le World Trade Center Metz-Saarbrücken décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.wtc-ms.com, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.wtc-ms.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies et ce, gratuitement. À tout moment, l’utilisateur peut revenir sur son consentement.
Le World Trade Center Metz-Saarbrücken pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Plus d’informations sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
- Liens hypertextes
Le site https://www.wtc-ms.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le World Trade Center Metz-Saarbrücken n’a pas la possibilité de vérifier dans son intégralité le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les utilisateurs du site https://www.wtc-ms.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site https://www.wtc-ms.com sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site https://www.wtc-ms.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.wtc-ms.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.